Vu l’article 2 du titre onzième de la loi du 24 août 1790 ;

Arrête :

1. Défenses sont faites aux aubergistes, cabaretiers, vendeurs de genièvre et autres liqueurs de tolérer chez eux sous aucun prétexte quelque individu que ce soit et aux habitants de se trouver dans les auberges, cabarets ou tavernes après la cloche de retraite qui sonnera à neuf heures du soir depuis le premier octobre jusqu’au trente avril inclusivement et à dix heures du soir du premier mai jusqu’au trente septembre inclusivement ;
2. Aucun aubergiste ou cabaretier ne pourra prétexter d’avoir des parents ou d’autres individus à loger s’il n’a pas inscrit sur un registre destiné à cet usage leurs noms, prénoms, profession ou qualité dont il devra remettre une note au secrétariat de la commune ;
3. On ne pourra donner à danser en aucun temps dans les cabarets, soit sur les places publiques sans en avoir reçu la permission de la Mairie ;
4. Il est expressément recommandé aux dits aubergistes, cabaretiers de ne point délivrer de la bière, liqueurs ou autres boissons pendant la célébration des services divins, aux habitants de ne point fréquenter les cabarets pendant l’exercice du culte afin que les cérémonies religieuses ne soient aucunement interrompues, conformément aux lois qui y sont relatives ;
5. Aucun chien ne peut être amené sur les lieux consacrés au culte ;
6. Tous jeux sont défendus pendant la célébration des dits offices ;
7. On ne pourra tirer dans les processions ou autres cérémonies publiques qu’à une distance de trente mètres de maisons couvertes de pailles, de meules de grains ou autres natures combustibles ou fumer dans les granges, écuries, les lieux où l’on travaille le lin, ainsi que le long des chemins et sentiers pratiqués dans l’enclos de la Commune ;
8. Après la retraite, toutes les échelles devront être remisées dans les habitations ou cours fermées, ou attachées avec des cadenas sur chaînes ;
9. Tout individu qui sans respect pour les autorités et sans égards pour les concitoyens se permettrait de troubler d’une manière quelconque le repos des habitants sera arrêté par le garde-champêtre ou patrouille et conduit provisoirement à la chambre de dépôt ;
10. Il est défendu à toute personne de jeter vis-à-vis de sa maison, grange, aucun objet capable de gêner la voie publique ou d’altérer la santé de ses habitants ;
11. Toute bête morte sera enfouie par le propriétaire dans les lieux et profondeur indiqués par les lois ;
12. Il est défendu à toute personne de dégrader la place publique en la traversant avec chariot, charrette ou autrement. Les pères et mères et tuteurs seront civilement responsables des délits commis par leurs enfants ou pupilles ;
13. Tout négociant ou marchand qui sera reconnu avoir chez lui des faux poids et mesures sera poursuivi suivant la rigueur des lois ;
14. Chaque contravention aux dispositions des articles précédents sera punie d’une amende de trois jours de travail, sans préjudice des poursuites à diriger par les tribunaux supérieurs le cas échéant.

Le présent arrêté sera soumis à l’approbation de Monsieur le Préfet, publié, affiché au besoin. Des exemplaires en seront transmis à la brigade de Gendarmerie dans le ressort de laquelle est Saint-Symphorien et au garde-champêtre chargé de prêter la main à son exécution. Un exemplaire sera également adressé au juge de paix du canton. 

                                Saint-Symphorien, le 17 mars 1808

                                            Signé : MARCQ, maire

Vu et approuvé par Monsieur le Préfet du département de Jemappes ;

Mons, le 24 mars 1808.

                                                                                         LAVALEE.                  »